La loi de finances n°2018-1837 du 30 décembre 2017 est enfin parue au journal officiel.

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique 2018 (CITE)

  • CITE à 15 % pour les fenêtres SI remplacement de parois en simple vitrage entre le 01/01/2018 et 30/06/2018.
  • Exclusion des portes d’entrée et volets isolants dès le 1er/01/2018.

T.V.A. à 5,5 % applicable sur l’année 2018 aux conditions d’éligibilité du CITE 2017 pour les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants en fourniture et pose.

Un décret reste à paraître précisant les critères techniques des performances des parois vitrées éligibles au CITE.

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Publié le 17 janvier 20185 février 2021